Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 27 septembre 2025

SAM Éthylotest (ci-après « SAM », « nous », « notre » ou « la Boutique ») exploite ce site e-commerce et fournit les produits et services qui y sont proposés. En visitant le site, en créant un compte ou en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que notre [Politique de confidentialité] et notre [Politique de retours & remboursements] (ensemble, les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, merci de ne pas utiliser le site.

1. Identité du vendeur – Mentions légales

Vendeur : MSBD ONLINE (SAM Éthylotest)
SIREN : 881 145 452 – SIRET : 881 145 452 00010 (siège) – TVA intracom : FR31881145452
E-mail : contact@samethylotest.fr
Adresse : [siège/entrepôt]
SAM est le responsable du traitement de vos données personnelles (voir Politique de confidentialité).

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions encadrent : l’accès au site, la création de compte, la navigation, les achats, la livraison, les retours/remboursements, les garanties légales, l’utilisation du contenu et des outils tiers.

3. Accès – Compte client

Vous déclarez avoir l’âge de la majorité dans votre pays de résidence. Les informations de compte (identifiants, moyens de paiement, adresses) doivent être exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.

4. Produits – Informations

Nous présentons les produits avec la plus grande exactitude possible. Des variations d’affichage (couleur/rendu) peuvent survenir selon les écrans. Les descriptifs, visuels, prix et disponibilités peuvent être modifiés à tout moment. Nous pouvons limiter les quantités par commande ou par client.

5. Commandes – Formation du contrat

En validant votre panier, vous proposez d’acheter les articles sélectionnés. Le contrat est formé à la confirmation de commande envoyée par e-mail après acceptation et encaissement du paiement. Nous pouvons refuser/annuler une commande (ex. suspicion de fraude, indisponibilité produit, erreur manifeste, problème de paiement).
Les achats sont destinés à un usage personnel (hors revente non autorisée).

6. Prix – Paiement – Facturation

Les prix sont indiqués TTC (le cas échéant) et hors frais de livraison/douanes sauf mention contraire. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande et confirmé par e-mail.
Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires et autres modes proposés au checkout. Vous garantissez être habilité à utiliser le moyen de paiement. En cas de rejet/chargeback non justifié, nous pourrons suspendre la commande et engager les recours utiles.

7. Disponibilité – Réserve de propriété

Les produits sont proposés dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous informerons et procéderons au remboursement des sommes versées.
Les produits restent notre propriété jusqu’au paiement intégral (art. 2367 C. civ.). Le transfert des risques intervient à la remise au transporteur ou au client selon l’option de livraison.

8. Expédition – Livraison

Les délais affichés sont indicatifs. SAM ne saurait être responsable des retards imputables au transporteur, aux formalités douanières ou à un cas de force majeure. Veillez à fournir une adresse exacte et à suivre votre colis. En cas d’anomalie à réception (colis endommagé/ouvert), émettez des réserves précises auprès du livreur et contactez-nous sans délai.

9. Droit de rétractation (UE) – Retours & échanges

Vous bénéficiez du délai légal de 14 jours (Directive 2011/83/UE) à compter de la réception pour vous rétracter sans motif, sous réserve des exceptions d’hygiène/santé (produits scellés descellés, embouts en contact buccal, etc.).
Indépendamment de ce droit, SAM applique une Politique retours 30 jours : voir [Politique de retours & remboursements] pour les conditions (admissibilité, étiquettes de retour, frais, RMA, délais de remboursement).
Les échanges s’effectuent via un retour puis une nouvelle commande.

10. Conformité – Garanties légales

Vos achats bénéficient de plein droit :

  • de la garantie légale de conformité (art. L217-3 s. C. conso.) ;

  • de la garantie des vices cachés (art. 1641 s. C. civ.).
    En cas de non-conformité/défaut : contactez-nous. Les retours liés à une non-conformité avérée sont pris en charge et donnent lieu à remise en conformité, remplacement ou remboursement, conformément à la loi.

11. Propriété intellectuelle

Le site et ses contenus (marques, textes, visuels, vidéos, logos, mises en page, bases de données) sont protégés et demeurent la propriété de SAM ou de ses concédants. Tout usage non autorisé (reproduction, diffusion, extraction, modification…) est interdit. Les noms, logos, slogans de SAM ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

12. Contenus clients (avis, retours d’expérience)

En publiant un avis ou contenu sur le site/réseaux, vous garantissez détenir les droits nécessaires et accordez à SAM une licence non exclusive, mondiale, gratuite, transférable pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu aux fins de promotion, amélioration et fonctionnement du service. Nous pouvons modérer/supprimer tout contenu illicite, trompeur, diffamatoire, injurieux, contrefaisant ou portant atteinte à des droits de tiers.

13. Outils et services tiers – Liens sortants

Le site peut intégrer des outils/plug-ins et des liens vers des sites tiers. Leur utilisation relève de vos propres risques et des conditions desdits tiers. SAM n’est pas responsable du contenu, de la sécurité, des politiques ni des transactions effectuées auprès de tiers.

14. Solution e-commerce – Rôle de Shopify (information neutre)

Notre site est hébergé et opéré techniquement via la solution e-commerce Shopify (et/ou Shopify Payments). Votre contrat de vente est conclu exclusivement avec MSBD ONLINE (SAM Éthylotest). Shopify n’est pas partie à la vente et n’assume aucune responsabilité au titre des produits, services, livraisons, retours ou remboursements. (Voir notre [Politique de confidentialité] pour le traitement des données opéré par nos prestataires techniques.)

15. Responsabilité – Force majeure

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site. SAM ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, de données, de revenus…), ni des indisponibilités liées à la maintenance, aux pannes, aux cyber-attaques, aux décisions administratives ou à la force majeure (art. 1218 C. civ.).
Rien dans les présentes n’exclut la responsabilité qui ne peut l’être en droit applicable (notamment en cas de dommage corporel causé par négligence).

16. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites, trompeuses, nuisibles ou contraires aux présentes (fraude, intrusion, scraping massif, envoi de malware, atteinte aux droits de tiers, spams, usurpation d’identité, contournement de sécurité…). Nous pourrons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement.

17. Données personnelles – Cookies

Le traitement de vos données est régi par notre [Politique de confidentialité]. Vous pouvez gérer vos préférences cookies via votre navigateur et, le cas échéant, via notre module dédié.

18. Modification des Conditions

Nous pouvons adapter les présentes Conditions pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles. La date de mise à jour figure en tête. Les modifications substantielles feront l’objet, si la loi l’exige, d’une information préalable.

19. Cession – Intégralité – Nullité partielle

Nous pouvons céder/transférer nos droits et obligations à toute entité du même groupe ou acquéreur. La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. Les présentes Conditions constituent l’accord entier entre vous et SAM.

20. Droit applicable – Règlement des litiges – Médiation

Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1 C. conso.) et/ou à la plateforme européenne de RLL (ODR). À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de SAM seront saisis, sans priver le consommateur des règles impératives de sa juridiction de résidence au sein de l’UE.

21. Contact

SAM Éthylotest – MSBD ONLINE
📧 contact@samethylotest.fr
🕘 Support : du lundi au vendredi, horaires France (CET/CEST)